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Intervention de Philippe Marini
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 18 novembre 2010 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2011 — Examen définitif de l'équilibre des missions des budgets annexes des comptes spéciaux et des articles rattachés de la seconde partie
Philippe Marini, rapporteur général :Nous avons cherché ensemble une solution par le haut à un problème irritant.
Il fallait définir un prélèvement équitable et respectant la capacité de contribution des organismes ; financer les aides à la pierre à un niveau correct, enjeu social et économique ; financer les opérations de rénovation urbaine. Sur ce dernier point, nous avons maintes fois tiré la sonnette d'alarme, car bien des engagements avaient été pris et aucun n'était financé ! Pour combler cette impasse budgétaire, le Gouvernement cherchait une recette exceptionnelle sur trois ans, mais le mécanisme qu'il a inscrit dans le projet de loi de finances ne nous a pas convaincus.
La loi sur le Grand Paris a créé un établissement public dit la Société du Grand Paris qui n'a pas besoin d'argent tout de suite. La taxe qui avait été proposée par notre collègue Jean-Pierre Fourcade, sur la plus-value réalisée lors de la vente des terrains bordant les gares et noeuds de transport franciliens, comporte finalement des effets pervers sur le marché. La taxe semblait séduisante...
