Intervention de Nicole Bricq

Le Gouvernement s'est mis dans une difficulté politique d'où M. Dallier essaie de le tirer... En effet, le prélèvement sur les organismes HLM était assis sur les loyers, ce qui n'est pas facile à assumer actuellement. Nous contestons le principe même de cette taxe sur le potentiel financier. Certes, la sélectivité par les taux est une amélioration, le précédent mécanisme était aveugle. Mais l'équité reste à prouver : les offices d'HLM qui construisent ne seront-ils pas taxés comme les autres ? Nous n'avons pas toutes les informations, nous ne connaissons pas l'effet de votre barème. L'amendement est complexe !

M. Fourcade m'a dit hier que les 4 milliards d'euros seraient remboursés par la filière automobile et affectés au Grand Paris. De même, dans les débats publics consacrés au Grand Paris, auxquels je participe souvent, le président de l'établissement public annonce qu'il aura ses 4 milliards d'euros en loi de finances rectificative. Mais je n'en ai pas confirmation.

J'ai participé au groupe de travail Carrez consacré au financement des transports dans la région. J'ai réfléchi à ces problèmes. L'augmentation de la taxe sur les bureaux n'a nullement vocation à financer l'Anru, il faut trouver autre chose.

Quant à la taxe sur la valorisation foncière, je souligne que les professionnels, à l'époque, n'avaient pas été entendus lors des auditions. Et malgré nos avertissements, l'erreur a été commise par la majorité parlementaire les yeux ouverts !