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Intervention de Philippe Dallier

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 18 novembre 2010 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2011 — Examen définitif de l'équilibre des missions des budgets annexes des comptes spéciaux et des articles rattachés de la seconde partie

Photo de Philippe DallierPhilippe Dallier, rapporteur spécial :

Non, car le produit est fixé dans la loi.

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