Intervention de Philippe Marini

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 18 novembre 2010 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2011 — Examen définitif de l'équilibre des missions des budgets annexes des comptes spéciaux et des articles rattachés de la seconde partie

Photo de Philippe MariniPhilippe Marini, rapporteur général :

Je vous signale qu'un certain nombre d'amendements de la commission devront être ajustés sans que cela ne change en rien leur contenu afin de tenir compte de l'évolution de la structure du texte. Le secrétariat vous tiendra informés en tant que de besoin de ces changements purement formels.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion