Intervention de Philippe Marini

Mon amendement n° 35 précise les modalités de prise en compte des dépenses de fonctionnement pour le calcul du crédit d'impôt recherche. L'Assemblée nationale a abaissé la prise en compte forfaitaire de 75 % à 50 % des dépenses de leur personnel affecté aux travaux de recherche, mais atténué cette mesure en y ajoutant 75 % des dotations aux amortissements des immobilisations. Je propose de conserver le principe d'une diminution du taux de 75 % à 50 % mais de permettre aux entreprises d'opter pour un régime de frais réels, dans la limite des 75 %, de sorte à ne pas accroître le coût du crédit d'impôt recherche par rapport à son niveau actuel. Cela devrait apaiser des craintes injustifiées.