Intervention de Philippe Marini

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 19 novembre 2010 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2011 — Première partie - examen des amendements, amendement 32

Photo de Philippe MariniPhilippe Marini, rapporteur général :

Mon amendement n° 32 complète la nouvelle « trilogie urbaine » : abrogation de la taxe sur les plus-values immobilières ; adaptation de la taxe sur les bureaux en Ile-de-France, gelée en valeur depuis longtemps ; création d'une nouvelle taxe spéciale d'équipement. Ces recettes sont calibrées pour faire face aux besoins temporaires de l'ANRU, dans une limite de temps - jusqu'à 2013 inclus - et de montant, soit un maximum annuel de 250 millions d'euros. Au-delà, ces ressources seront affectées de plein droit à la « Société du Grand Paris ».

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