Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Dominati
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 19 novembre 2010 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2011 — Première partie - examen des amendements, amendement 32
Philippe Dominati :La Cour des comptes vient déjà de proposer d'augmenter la contribution des entreprises d'Ile-de-France pour financer les transports collectifs - monopole que nous sommes seuls à conserver. Compte tenu des réactions des entreprises, je m'abstiendrai, en attendant le débat en séance publique.
L'amendement n° 32 est adopté.
