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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Marini
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 19 novembre 2010 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2011 — Première partie - examen des amendements
Philippe Marini, rapporteur général :Le produit est affecté au budget du Conservatoire du littoral ; le texte ne prévoit pas de sous-affectation. Les phares font partie du patrimoine ; ils ne sont pas nécessairement en activité.
