Intervention de Jean-Jacques Jégou

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 19 novembre 2010 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2011 — Première partie - examen des amendements

Photo de Jean-Jacques JégouJean-Jacques Jégou :

Les annexes sont les bateaux embarqués sur d'autres bateaux. Outre l'annexe obligatoire - le radeau de survie -, certains ont également un bateau gonflable, pour accéder par exemple aux plages. Philippe Adnot a raison : attention à ne pas considérer comme annexes les vedettes motorisées qui sont stockées dans la coque de certains yachts de luxe ! Mieux vaudrait viser les annexes dont la longueur de coque est inférieure à dix mètres, même si le nombre d'unités est limité.

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