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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Marc Massion
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 19 novembre 2010 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2011 — Première partie - examen des amendements
Marc Massion :Pour les travaux obligatoires comme le renforcement des habitations situées au sein du périmètre d'un plan de prévention des risques technologiques (PPRT), la loi « Grenelle II » a prévu un crédit d'impôt pour les copropriétés privées, mais pas pour les bailleurs sociaux : vous trouvez cela juste ?
