Intervention de Philippe Marini

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 19 novembre 2010 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2011 — Première partie - examen des amendements

Photo de Philippe MariniPhilippe Marini, rapporteur général :

Pour évaluer le coût de l'exonération, il faudrait déterminer le comportement des agents économiques en l'absence d'exonération, alors qu'il y a toute chance que les cessions n'auraient pas eu lieu. Une telle évaluation serait donc particulièrement hasardeuse. Les 22 milliards évalués par le SNUI relèvent du fantasme. Mais si vous tenez à vous le faire expliquer par la direction générale des finances publiques, je suis tout près à organiser une audition !

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