Intervention de François Marc

Le Conseil des prélèvements obligatoires, si les mots ont un sens, donne des conseils sur des prélèvements qui sont obligatoires. Or, son dernier rapport dénonce des gabegies et des irrégularités que nous proposons de corriger : nos amendements d'appel reprennent les recommandations du Conseil, nous attendons des réponses du Gouvernement !