Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Marini
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 19 novembre 2010 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2011 — Première partie - examen des amendements
Philippe Marini, rapporteur général :L'amendement n° I-286 vise à établir à 5,5 % la TVA applicable au livre numérique. Est-il opportun de créer une nouvelle niche de TVA, serait-ce conforme au droit communautaire et cela favoriserait-il le développement du livre numérique ?
