Intervention de Nicole Bricq

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 19 novembre 2010 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2011 — Première partie - examen des amendements

Photo de Nicole BricqNicole Bricq :

Je suis tout à fait d'accord avec le principe de neutralité technologique. Mais le livre numérique va se développer à toute vitesse. Il serait donc sage d'instituer ce taux pour une durée limitée au terme de laquelle on pourra le réviser, parce que cela pourrait coûter fort cher aux finances publiques dans quatre ou cinq ans.

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