Intervention de Philippe Marini

Le sujet est extrêmement complexe. Qu'il soit présenté dans la mouvance des investissements d'avenir conforte ma méfiance... Qu'apporte de neuf cet outil ?

L'amendement n° I-395 veut étendre le mécénat des particuliers à certaines sociétés publiques. Présentée l'an dernier à l'occasion d'un collectif budgétaire, cette disposition avait été adoptée par le Sénat avec l'accord du Gouvernement, puis supprimée en CMP.

Quelles sont les sociétés de capitaux visées ? Est-ce qu'elles paient l'impôt ? Qui bénéficiera des dispositions : elles ou les souscripteurs ? Si on laisse les grands établissements comme l'Opéra de Paris, le château de Versailles ou la salle Pleyel drainer le mécénat, il ne restera plus rien pour le reste du pays.