Intervention de Laurence Franceschini

a rappelé que la réforme de l'audiovisuel extérieur, lancée à l'été 2007 par le Président de la République, partait du constat selon lequel la diversité des opérateurs, avec d'abord Radio France Internationale, puis TV5 Monde et enfin France 24, ainsi que la faiblesse du pilotage stratégique de l'Etat, ajoutée à la multiplicité des tutelles et des sources de financement, nourrissaient depuis plusieurs années, et à juste titre, les critiques sur le manque de cohérence de la politique audiovisuelle extérieure de la France. Cette réforme avait donc pour objectifs d'améliorer la cohérence de la politique audiovisuelle extérieure, la lisibilité de ses orientations stratégiques et l'efficacité de chacun de ses opérateurs.

Cette réforme s'est traduite par la création, en avril 2008, de la société holding « audiovisuel extérieur de la France », dont le capital est entièrement détenu par l'Etat et qui a vocation à regrouper l'ensemble des participations publiques dans les différentes sociétés de l'audiovisuel extérieur, c'est-à-dire RFI, TV5 Monde et France 24, de manière à renforcer les synergies et les mutualisations entre ces sociétés.

La société « audiovisuel extérieur de la France » est devenue, avec la loi du 5 mars 2009 relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision, une société nationale de programme, dont la mission est de contribuer à la diffusion et à la promotion de la langue française, des cultures française et francophone, ainsi qu'au rayonnement et à la présence de la France dans le monde, notamment par la programmation et la diffusion d'émissions de télévision et de radio ou de services en ligne relatifs à l'actualité française, francophone, européenne et internationale.

Par ailleurs, la constitution du groupe, qui nécessitait des réorganisations capitalistiques complexes, est désormais achevée. La holding détient aujourd'hui 100 % du capital de RFI et de France 24, ainsi que 49 % de celui de TV5 Monde.

TV5 Monde occupe une place à part dans ce nouvel ensemble, puisqu'elle est un partenaire et non une filiale de la holding, ce qui a permis d'apaiser les craintes des partenaires francophones de cette chaîne.

a ensuite présenté la situation de chacun des opérateurs.

La réforme de Radio France Internationale, attendue depuis une dizaine d'année, s'est traduite par un plan global de modernisation, accompagné d'un plan de sauvegarde de l'emploi, qui prévoit 206 suppressions de postes et 34 créations, avec des mesures d'accompagnement comme des reclassements, des départs volontaires, des mises à la retraite ou des licenciements, et qui a été à l'origine d'un conflit social depuis le mois de mai 2009.

A la suite de la décision de la Cour d'appel de Paris du 28 septembre 2009 et de la modification en conséquence par la direction de RFI du plan de sauvegarde de l'emploi, le comité d'entreprise a pu remettre son avis sur ce plan, qui s'est donc ouvert le 28 octobre. A la date de l'audition, 202 demandes d'information avaient été relevées par la direction dont 108 salariés dès le premier jour, ce qui permet d'espérer voir les départs contraints limités.

La stratégie des dirigeants du groupe s'agissant de RFI repose sur l'idée de relancer cette radio, qui reste une belle et grande maison avec des personnalités d'exception, à la conquête de nouveaux bassins d'audience tout en confortant ses positions en Afrique.

Cette stratégie vise donc d'abord à redéfinir les priorités géographiques en réorganisant les rédactions en langues étrangères, afin d'en supprimer certaines, comme celles en allemand, en polonais, en serbo-croate, en albanais, en turc et en laotien, tout en encourageant les programmes dans d'autres langues, comme l'anglais, l'espagnol, le portugais-brésilien, l'haoussa et le swahili s'agissant de la radio, ou le mandarin, le russe, le vietnamien et le persan en ce qui concerne les programmes sur Internet.

L'objectif est non seulement de consolider les positions de RFI en Afrique francophone, mais aussi de développer son audience en Afrique lusophone et anglophone.

Cette stratégie s'accompagne de l'idée de mieux prendre en compte la dimension économique et de renforcer la place de la musique.

Elle vise ensuite à développer RFI sur Internet.

Enfin, elle a pour objectif de redresser la situation financière de la station et d'améliorer sa gestion, ce qui implique de redéfinir les métiers des salariés, dans le cadre d'un dialogue social rénové et dans un climat de confiance avec la direction, ce que devrait favoriser le déblocage du plan social.

A cet égard, l'idée d'un déménagement de RFI, qui occupe actuellement des locaux au sein de Radio France, pour se rapprocher géographiquement de France 24, serait de nature à favoriser ces évolutions.

Concernant TV5 Monde, la conférence de Vancouver de novembre 2008 a adopté le plan stratégique pour la période 2009-2011.

Ce plan stratégique repose sur l'idée de faire de TV5 Monde un « média global » présent sur tous les supports, et notamment l'Internet, ce qui suppose un développement important du sous-titrage, tout en préservant les valeurs et la spécificité de cette chaîne généraliste francophone.

Enfin, s'agissant de France 24, la première priorité est l'extension progressive à 24 h/24 h de programmation en arabe, en s'appuyant sur les synergies entre France 24 et la radio Monte Carlo Doualiya, filiale de RFI.

a détaillé les crédits consacrés à l'audiovisuel extérieur dans le cadre du projet de loi de finances pour 2010, qui relèvent pour partie du programme « Action audiovisuelle extérieure » de la mission « Médias » et pour une autre partie des crédits de redevance du programme « Contribution au financement de l'action audiovisuelle extérieure » de la mission « Avances à l'audiovisuel public ».

Pour 2010, la dotation globale allouée à la société « Audiovisuel extérieur de la France » s'établit à 312,6 millions d'euros, ce qui représente une augmentation de 16,7 millions d'euros par rapport au montant voté en loi de finances initiale pour 2009, soit une hausse de + 5,6 %.

Si cette augmentation est inférieure de 2,9 millions d'euros aux demandes de la société holding, elle n'en traduit pas moins un réel effort financier de la part de l'Etat.

La réforme de l'audiovisuel extérieur trouve sa traduction dans les modalités de financement des sociétés de l'audiovisuel extérieur.

Alors que, avant la réforme, les crédits étaient attribués individuellement à chacune des trois entités, désormais les financements font l'objet d'une enveloppe globale confiée à la société holding, à charge pour elle de la répartir entre les différentes sociétés qui lui sont rattachées.

En effet, l'Etat conserve un droit de regard sur la stratégie de l'audiovisuel extérieur, mais ne gère plus au quotidien les différentes sociétés.

En ce qui concerne TV5 Monde, le conseil d'administration du 21 octobre 2009 a fixé à 72,4 millions d'euros la dotation pour 2010, ce qui représente un montant inférieur à la demande de la société mais une progression de 1,8 million d'euros par rapport à 2009, soit + 2,5 %.

Concernant le futur contrat d'objectifs et de moyens (COM) entre l'Etat et la société « audiovisuel extérieur de la France », Mme Laurence Franceschini a indiqué que sa rédaction était quasiment achevée et qu'il serait transmis prochainement aux assemblées.

Elle a imputé le retard de son élaboration à des discussions concernant l'avenir de la radio Monte Carlo Doualiya.

Le projet de COM se fonde sur les orientations stratégiques suivantes :

- concernant France 24 : une couverture mondiale dès 2010 et une diffusion en arabe 24h/24h ;

- s'agissant de RFI : le développement de nouvelles langues et une diffusion dans les vingt plus grandes agglomérations françaises ;

- concernant TV5 Monde : la poursuite du plan stratégique.

S'agissant du pilotage de l'audiovisuel extérieur, Mme Laurence Franceschini a rappelé que la direction du développement des médias avait un rôle de premier plan dans l'exercice de la tutelle de l'Etat sur la société « audiovisuel extérieur de la France », mais qu'elle se faisait en concertation étroite avec les autres ministères, notamment la direction du budget, l'agence des participations de l'Etat, ainsi que le ministère des affaires étrangères et européennes qui joue un rôle important dans ce domaine.

Enfin, concernant les mutualisations entre les différentes sociétés, Mme Laurence Franceschini a indiqué que, contrairement à une crainte qui avait été exprimée lors de la création de la holding, qui tenait au risque d'une concurrence entre les différents opérateurs face aux distributeurs, la distribution des programmes faisait l'objet des plus fortes synergies.

D'autres mutualisations sont en cours, notamment en matière de gestion ou de recherche et développement.