Intervention de Laurence Franceschini

En réponse, Mme Laurence Franceschini a apporté les précisions suivantes :

- les protocoles sur la coopération culturelle annexés aux accords commerciaux négociés actuellement par la Commission européenne avec les pays tiers font l'objet d'une attention particulière du gouvernement français. Certains de ces protocoles ne soulèvent pas de difficultés particulières, à l'image de celui conclu avec les pays de la Caraïbe, mais d'autres, comme celui négocié avec la Corée du Sud, ont posé de sérieuses difficultés concernant leur impact sur les oeuvres audiovisuelles, comme l'a fait observer très justement le centre national du cinéma ; ces difficultés ont incité la France à présenter au niveau européen une stratégie relative aux oeuvres audiovisuelles, élaborée par le ministère des affaires étrangères et européennes, afin que les institutions européennes s'en inspirent dans les négociations commerciales avec les pays tiers ; plus largement, ces accords posent la question de la mise en oeuvre de la convention de l'Unesco sur la diversité culturelle, qui ne visait pas uniquement à proclamer le principe de la diversité culturelle mais à mieux prendre en compte la spécificité des industries culturelles, qui justifie l'existence de mécanismes de soutiens et des dérogations aux règles du marché ; compte tenu du rôle majeur de la France dans l'adoption de la Convention de l'Unesco sur la diversité culturelle, notre pays pourrait jouer un rôle moteur au sein de l'Union européenne dans ce domaine ; la direction du développement des médias participe d'ailleurs actuellement à l'élaboration d'un Livre vert de la Commission européenne portant sur les industries culturelles ;

- le ministère de la culture et de la communication a organisé plusieurs réunions entre la direction et les représentants des personnels de RFI sans aboutir à de réelles avancées ; les nombreux retards dans la mise en oeuvre du plan social de RFI ont inévitablement des conséquences sur son équilibre financier et il faut souhaiter une solution rapide à ce conflit ;

- la dotation de 295,9 millions d'euros versée à la société « audiovisuel extérieure de la France » prévue par la loi de finances initiale pour 2009 a été abondée de 4 millions d'euros supplémentaires en gestion, ce qui a porté la dotation totale à 299,9 millions d'euros ; la dotation pour 2010 serait donc en augmentation de 12,7 millions d'euros, soit une hausse substantielle de 4,1 %, mais qui reste inférieure de 2,9 millions d'euros aux demandes de la holding ; en réalité, ce sont surtout les niveaux des dotations prévisionnelles pour 2012 et 2013 qui font actuellement l'objet de divergences entre l'Etat et les dirigeants de la holding.