Intervention de Jean Arthuis

a indiqué qu'il pouvait être opportun d'abonder par des recettes publicitaires le financement des travaux de restauration sur les monuments historiques. Il a rappelé que le code de l'environnement prohibait toutes formes de publicité à proximité des monuments historiques et des zones protégées. Il a précisé que lorsque les édifices étaient en travaux pour conservation ou restauration, ils étaient recouverts de bâches qui pourraient être utilisées comme espaces d'affichage publicitaires, créant ainsi de nouvelles recettes qui seraient affectées au financement des travaux précités.

Il a observé que M. Yann Gaillard, rapporteur spécial de la mission « Culture » avait donc proposé ledit amendement.