Intervention de Jean Arthuis

a en outre indiqué aux membres de la commission que le programme du séminaire ferait une place particulière au thème des relations avec la Cour des comptes, en présence de M. Philippe Séguin, Premier président. Il a enfin jugé nécessaire d'aborder la question de l'application au Sénat de l'article 40, sujet dont le Bureau du Sénat et l'ensemble des commissions auraient vocation à être saisis.

A l'initiative de M. Jean Arthuis, président, la commission a pris acte à l'unanimité du programme de contrôles.