Intervention de Nicole Bricq

Par cet amendement, nous voulons créer un comité de suivi chargé de veiller à la bonne exécution du projet dit « Grand Paris ».

C’est un dispositif qui a déjà été mis en place à l’occasion de la loi de finances rectificative du 16 octobre 2008 pour le financement de l’économie, afin d’assurer le suivi du plan de sauvetage des banques. De même, un tel comité de suivi a été mis en place auprès de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine, l’ANRU.

Il s’agit d’un instrument bien adapté à une opération encadrée dans le temps, en l’occurrence au suivi d’une administration de mission.

Il nous semble utile de créer un comité d’évaluation et de suivi chargé d’apprécier la mise en œuvre des missions de la Société du Grand Paris et l’exécution des projets, car cela permettrait au Parlement d’exercer ses prérogatives en matière de contrôle et d’évaluation. Plutôt que de demander au Gouvernement de remettre un rapport annuel au Parlement, gros volume que seuls les experts prennent le temps de lire, nous préférons un dispositif vivant, qui accompagne l’exécution de ce projet auquel vous attachez tant d’importance.

La mise en place d’un comité d’évaluation et de suivi nous paraît d’autant plus nécessaire que vous avez retenu la solution d’un EPIC, que vous choisissez de donner la prééminence à l’État et que le conseil de surveillance aura finalement, hélas, peu à dire. Là, au moins, les parlementaires pourront vérifier l’exécution du projet.