Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean Arthuis
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 14 février 2007 : 1ère réunion
Cour des comptes — Audition de M. Alain Pichon président de la 4e chambre de la cour des comptes
Jean Arthuis, président :s'est demandé s'il était effectué un bilan des conséquences de l'activité des diverses commissions sur les modifications législatives et réglementaires.
