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Intervention de Jean Arthuis
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 14 février 2007 : 1ère réunion
Fiscalité — Impôt de solidarité sur la fortune et délocalisations fiscales - communication
Jean Arthuis, président :a remercié M. Philippe Marini, pour l'intérêt de sa contribution. Il a insisté sur le fait que les délocalisations fiscales ne concernaient pas uniquement le patrimoine soumis à l'ISF, mais également les biens professionnels non assujettis à l'ISF, dont il serait utile de disposer d'une évaluation.
