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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 18 novembre 2008 à 21h45
Financement de la sécurité sociale pour 2009 — Article 63 priorité, amendement 482
Roland du Luart, président :L'amendement n° 482 rectifié est retiré.
L'amendement n° 400, présenté par M. Loueckhote, est ainsi libellé :
Après le b) du II de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé :
L'attribution des indemnités temporaires reste accordée aux fonctionnaires qui auraient déposé leur dossier de demande de retraite avant le 31 décembre 2008.
La parole est à M. Simon Loueckhote.
