Intervention de Jean-Paul Emorine

ayant indiqué que la commission doit examiner 629 amendements et 3 motions sur ce projet de loi, M. Michel Teston en a déploré les conditions d'examen au Sénat. En effet, le Gouvernement a choisi d'appliquer la procédure accélérée et la discussion est organisée sur une semaine de cinq jours, comme en session extraordinaire, plutôt que sur deux semaines, comme c'est la règle durant les sessions ordinaires. Il a estimé regrettable, en conséquence, de devoir tenir les séances de commission d'examen des amendements pendant les suspensions de la séance plénière. En conclusion, M. Michel Teston a annoncé qu'il fera sur ce point un rappel au règlement en séance publique.

a tout d'abord rappelé que les réunions des groupes politiques ayant lieu le mardi en fin de matinée, la commission ne peut se réunir que jusqu'à 10 h 30. Il a fait valoir que le projet de loi sur La Poste a été déposé en juillet 2009 par le Gouvernement, laissant aux sénateurs un délai raisonnable pour préparer leurs amendements, qu'ils soient déposés auprès de la commission, ou en vue de la séance plénière. Par ailleurs, il est indéniable que la directive postale mettant les services postaux en concurrence s'appliquant à compter du début de l'année 2011, il y a urgence à achever le processus législatif avant la fin de l'année 2010. Enfin, le calendrier d'examen de ce texte, qui résulte du choix du Gouvernement, a été approuvé en Conférence des Présidents.