Intervention de Bruno Retailleau

Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 2 novembre 2009 : 2ème réunion
Entreprise publique la poste et activités postales — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 579

Photo de Bruno RetailleauBruno Retailleau :

a rappelé qu'il avait déposé un amendement devant la commission, visant à assurer que La Poste resterait un service public national, amendement retiré à la demande du rapporteur. La rédaction de l'amendement n° 579 a été modifiée afin de le mettre en conformité avec la jurisprudence du Conseil constitutionnel.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion