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Intervention de Bruno Retailleau
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 2 novembre 2009 : 3ème réunion
Entreprise publique la poste et activités postales — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 625
Bruno Retailleau :a indiqué que son sous-amendement n° 625 a pour objet de préciser que le fonds postal national de péréquation territoriale compense le surcoût engendré par la mission d'aménagement du territoire assurée par La Poste.
