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Intervention de Hervé Maurey
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 2 novembre 2009 : 3ème réunion
Entreprise publique la poste et activités postales — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 624
Hervé Maurey :a exposé que son sous-amendement n° 624 rect. a pour objet de confier l'évaluation du surcoût relatif à la mission de service public d'aménagement du territoire de La Poste à un organisme indépendant, l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP).
