Intervention de Pierre Hérisson

a fait valoir que l'officialisation de la gestion des mouvements de fonds par l'ensemble des points de contact se heurte aux principes du droit bancaire.

A l'article 5, la commission a tout d'abord adopté un amendement de coordination de M. Pierre Hérisson, rapporteur, tendant à prévoir que le représentant des communes au conseil d'administration de La Poste représente également les groupements de communes.

A l'article 6, la commission a tout d'abord adopté un amendement de M. Pierre Hérisson, rapporteur, tendant à préciser que la commission appelée, au sein de chaque assemblée du Parlement, à donner un avis sur la nomination du président du conseil d'administration de La Poste, est la commission permanente compétente en matière de postes et de communications électroniques.