Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Paul Emorine
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 3 novembre 2009 : 1ère réunion
Entreprise publique la poste et activités postales — Examen des amendements au texte de la commission
Jean-Paul Emorine, président :a fait valoir que l'article 2 bis nouveau du texte adopté par la commission indique que le contrat pluriannuel de présence postale apporte les précisions nécessaires sur l'amplitude des horaires d'ouverture.
