Intervention de Michel Teston

Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 3 novembre 2009 : 1ère réunion
Entreprise publique la poste et activités postales — Examen des amendements au texte de la commission

Photo de Michel TestonMichel Teston :

Après avoir indiqué que son groupe ne participait pas au vote sur cet amendement, M. Michel Teston a déclaré prendre note du souci manifesté par le rapporteur de ne pas développer excessivement les pouvoirs des autorités administratives indépendantes.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion