Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Daniel Dubois
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 3 novembre 2009 : 1ère réunion
Entreprise publique la poste et activités postales — Examen des amendements au texte de la commission
Daniel Dubois :Contestant cette interprétation, M. Daniel Dubois a souligné que le projet de loi tend à améliorer la qualité du service postal et que l'amendement s'inscrit dans cette perspective.
