Intervention de Jean-Pierre Fourcade

La commission est défavorable à cet amendement, et ce pour trois raisons.

Premièrement, nous avons institué auprès du conseil de surveillance un comité stratégique à la composition très large, qui se réunira assez fréquemment. À l’article 8, nous lui avons attribué certains pouvoirs d’initiative. Par conséquent, ce comité stratégique contrôlera l’activité de l’établissement.

Deuxièmement, nous avons accepté, sur votre proposition, chers collègues du groupe socialiste, que deux députés et deux sénateurs siègent dans ce comité stratégique.

Troisièmement, nous avons souhaité préciser, à l’article 8, que la nomination du président du directoire ne pourrait intervenir qu’après l’audition de l’intéressé par les commissions permanentes compétentes de l’Assemblée nationale et du Sénat.

Je ne dis pas que les comités de suivi ne servent à rien, d’autant que j’en préside un !