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Intervention de Daniel Dubois
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 3 novembre 2009 : 1ère réunion
Entreprise publique la poste et activités postales — Examen des amendements au texte de la commission
Daniel Dubois :a rappelé qu'une transposition de directive n'interdit pas de fixer nationalement des objectifs plus ambitieux. Il s'est également dit prêt à rectifier son amendement pour exclure les cas de dépassement des délais d'acheminement dans des circonstances exceptionnelles.
