Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Michel Teston
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 3 novembre 2009 : 1ère réunion
Entreprise publique la poste et activités postales — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 344
Michel Teston :À propos de son amendement n° 344, M. Michel Teston a indiqué que, dès lors que l'on ne revient pas sur la suppression du secteur réservé, il faut garantir que le fonds de péréquation postale est alimenté par un prélèvement reposant sur une assiette aussi large que possible.
