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Intervention de Jean-Paul Emorine
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 3 novembre 2009 : 1ère réunion
Entreprise publique la poste et activités postales — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 573
Jean-Paul Emorine, président :a souligné que l'amendement n° 573 tend à donner des pouvoirs nouveaux à l'ARCEP.
