Intervention de Michel Teston

a tout d'abord indiqué que cette motion est présentée par les présidents de groupe M. Jean-Pierre Bel, Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et M. Yvon Collin, et signée par des sénateurs appartenant à différents groupes politiques. Cette motion entend mettre en oeuvre l'article 46 de la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 qui a réformé l'article 11 de la Constitution en permettant d'organiser un référendum d'initiative parlementaire bénéficiant d'un soutien populaire. Déplorant le fait que, quinze mois plus tard, le Parlement n'ait toujours pas été saisi d'un projet de loi organique rendant possible l'application de ces dispositions, il a estimé qu'elles auraient permis de réunir un nombre suffisant de parlementaires et de signataires parmi les citoyens pour soumettre ce projet de changement de statut de la Poste à référendum. C'est pourquoi, à défaut, les cosignataires de cette motion ont entendu prendre cette initiative, afin de laisser au citoyen le soin de se prononcer directement.