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Intervention de Michel Thiollière
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 1er juillet 2009 : 2ème réunion
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Examen du rapport et du texte proposé par la commission
Michel Thiollière, rapporteur :Au cours d'une seconde séance tenue dans l'après-midi, la commission a procédé à l'examen du rapport de M. Michel Thiollière, rapporteur, et du texte proposé par la commission pour le projet de loi n° 498 (2008-2009) relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur Internet (procédure accélérée engagée).
