Intervention de Jean Arthuis

Monsieur le rapporteur spécial, je vous remercie de cette communication qui nous permet de mieux prendre la mesure des enjeux pour la justice dans l'océan indien. Maintenant que Mayotte est devenue un département, il faut lui donner des moyens correspondants. Nous ne manquerons pas d'interpeller le Gouvernement sur ces questions.

A l'issue de ce débat, la commission, à l'unanimité, donne acte de sa communication à M. Roland du Luart, rapporteur spécial, et en autorise la publication sous la forme d'un rapport d'information.