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Intervention de Jean Arthuis
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 25 mai 2011 : 1ère réunion
Application du principe de subsidiarité en matière de tva — Examen du rapport et du texte de la commission
Jean Arthuis, président :A titre personnel et devant une importante association d'éleveurs, j'ai déjà eu l'occasion, il y a quelques mois, de dire qu'il fallait se préparer au passage à un taux intermédiaire pour la filière équine. Il en va du rétablissement de l'équilibre de nos finances publiques.
EXAMEN DES AMENDEMENTS
