Intervention de Jean-François Le Grand

a craint l'émergence d'une nouvelle fracture numérique durable en matière de télévision, s'interrogeant sur la nécessité de revoir l'article L. 1425-1 du CGCT afin d'éviter cette fracture. Réagissant à la proposition de son collègue Daniel Raoul, il a confirmé que la fusion entre le CSA et l'ARCEP était dans les esprits mais que l'évolution des différents marchés risquait de rendre cette fusion déséquilibrée. Enfin, relevant que la Commission européenne avait salué l'ARCEP comme champion de la régulation, il a invité l'Autorité de régulation à ne pas baisser la garde à l'égard de France Télécom et, notamment, à s'interroger sur la nécessité de réguler l'accès aux fourreaux abritant les câbles téléphoniques.