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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 18 novembre 2008 à 21h45
Financement de la sécurité sociale pour 2009 — Articles additionnels avant l'article 31, amendement 122
Roland du Luart, président :L'amendement n° 122, présenté par MM. Autain et Fischer, Mmes David, Pasquet, Hoarau et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
Avant l'article 31, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Dans la première phrase du premier alinéa de l'article L.162-1-14 du code de la sécurité sociale, les mots : « le tact et la mesure » sont remplacés par les mots : « les plafonds de dépassement mentionnés à l'article L. 162-5-13 du code de la sécurité sociale ».
La parole est à M. François Autain.
