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Intervention de Jean Arthuis
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 29 mars 2011 : 1ère réunion
Mise en oeuvre des investissements financés par l'emprunt national — Audition de M. René Ricol commissaire général à l'investissement
Jean Arthuis, président :Il y a un an, nous donnions notre aval à une opération d'investissement exceptionnel de 35 milliards d'euros sur les investissements porteurs d'avenir.
Ces investissements doivent permettre d'accroître l'effort national en faveur de la recherche et de développer des positions compétitives dans des domaines stratégiques. Si la commission des finances a approuvé cette réhabilitation de la notion d'investissement public, elle n'en a pas moins regretté la voie choisie, avec la mise en place d'un financement public parallèle à celui du budget de l'Etat. Cependant même privé d'une partie de ses prérogatives habituelles, le Parlement reste en mesure de contrôler la mise en oeuvre de ce programme d'investissements : ainsi, la commission des finances a procédé à l'examen l'ensemble des projets de conventions signées entre l'Etat et les opérateurs gestionnaires ; elle a également été informée, à deux reprises, des redéploiements envisagés des fonds, par des lettres qui nous ont été adressées la semaine dernière et que j'ai transmises immédiatement à l'ensemble des commissaires.
Le suivi de l'utilisation des fonds de l'emprunt se concrétise également par l'audition régulière des personnes en charge de ce dossier : nous avons ainsi le plaisir d'accueillir René Ricol, commissaire général à l'investissement, et Jean-Luc Tavernier, commissaire général adjoint.
L'audition d'aujourd'hui devrait permettre de faire utilement le point sur l'état d'avancement du programme d'investissements d'avenir. Vous avez la parole M. Ricol.
