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Intervention de Hervé Schricke
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 30 mars 2011 : 1ère réunion
Loi de finances rectificative sur la fiscalité du patrimoine — Produits d'épargne - table ronde
Oui, mais pour la raison que je viens de vous exposer.
Notre métier consiste donc à orienter de l'épargne longue vers les fonds propres des entreprises, et d'abord des PME. Nous serions favorables, du reste, à ce que tout avantage fiscal sur l'épargne ait une contrepartie en matière d'emploi, via, par exemple, la participation aux fonds propres des entreprises.
Les nouvelles règles prudentielles, qu'il s'agisse des normes bancaires dites « Bâle III » ou de la directive n° 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 sur l'accès aux activités de l'assurance et de la réassurance et leur exercice (dite « solvabilité II »), vont pénaliser durement l'investissement direct dans l'entreprise, il faut s'y préparer et nous faisons plusieurs propositions pour compenser cette restriction. En particulier, nous proposons de doter les contrats d'assurance-vie en unités de compte d'avantages nouveaux à l'entrée et de renforcer l'incitation Madelin pour les investissements orientés vers l'innovation.
