Intervention de Nicole Bricq

Nous allons aborder, avec les articles 9 et suivants, un point à nos yeux essentiel pour la crédibilité de la mise en œuvre des projets de transport en Île-de-France, celui des financements.

Vous avez, monsieur le secrétaire d'État, au cours des dernières semaines, et jusqu’à ces derniers jours, fait se succéder des annonces à propos de la dotation en capital, de la valorisation foncière ou de l’IFER, et tout cela ne nous satisfait guère.

Dans son discours prononcé le 29 avril 2009, le Président de la République avait chiffré le coût de l’ensemble des projets de transport en Île-de-France – le plan de mobilisation de la région, le réseau de métro automatique – à 35 milliards d'euros.

À la suite de cela, M. Carrez avait été chargé d’une mission sur le financement des projets de transport, mais vous n’avez retenu aucune de ses propositions, qui étaient destinées, je vous le rappelle, d’après la lettre de mission du Premier ministre, à être annoncées, discutées et votées dans la loi de finances pour 2010. Il n’en a rien été, et nous n’avons toujours pas enregistré d’avancées concrètes sur ce point, je vous le démontrerai au fur et à mesure de la présentation des amendements.

Finalement, c’est en examinant le projet de loi de finances pour 2011 que nous discuterons au fond de vos propositions, qui figurent dans le présent texte, mais ne sont pas financées. J’ai bien noté que votre stratégie de communication consistait à faire une annonce par jour, mais là, vous ne pourrez plus reculer et renvoyer la balle à plus tard : le vrai juge de paix sera cette loi de finances.

Vous êtes contraint de respecter un tabou, celui qu’a décrété le Président de la République : il vous est interdit d’annoncer, en l’occurrence aux Franciliens, que vous allez être obligés d’augmenter les impôts. Dès lors, vous reculez autant que possible, à 2010, puis à 2011, l’heure des décisions. C’est donc la loi de finances qui permettra de clarifier, si c’est possible, vos choix fiscaux et votre crédibilité sur les capacités de l’État à financer un investissement aussi onéreux.

C’est pourquoi nous tenons à ce que l’ensemble des mesures financières soient discutées à l’automne, lorsque nous examinerons le projet de loi de finances pour 2011. Et même si vous nous dites que cela coule de source, je considère, moi, qu’il faut le préciser dans ce texte.