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Intervention de Philippe Marini
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 30 novembre 2010 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2011 — Seconde partie - examen des articles non rattachés, amendement 2
Philippe Marini, rapporteur général :L'amendement n° 2 tire les conséquences d'une table ronde organisée par la commission en mai dernier. Il vise à supprimer à compter du 1er janvier 2011 la réduction d'impôt pour l'acquisition de résidences de tourisme dans les zones de revitalisation rurale (ZRR) ou les zones éligibles aux fonds structurels européens, c'est-à-dire le « dispositif Demessine ». Serait en revanche maintenue jusqu'à son terme la réduction d'impôt pour la réhabilitation et la réalisation de travaux dans ces logements.
Le bilan que le ministère de l'économie a dressé de ce dispositif est éloquent : il fait double emploi avec d'autres niches fiscales telles que le « Scellier-Bouvard » ; son impact économique est incertain et certaines résidences construites en ZRR ne peuvent fonctionner faute d'un réel marché ou d'infrastructures touristiques environnantes ; le zonage sur lequel il se fonde n'est plus pertinent ; enfin, il faut tenir compte des protestations d'épargnants floués. L'amendement ferait économiser 30 millions d'euros dès 2012.
L'amendement n° 2 est adopté.
