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Intervention de Philippe Marini
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 30 novembre 2010 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2011 — Seconde partie - examen des articles non rattachés, amendement 3
Philippe Marini, rapporteur général :L'amendement n° 3, conformément à la position constante de la commission des finances, tend à raboter de 10 % les réductions de l'impôt sur le revenu dont bénéficient les contribuables domiciliés dans les départements d'outre-mer. Comme l'a montré l'Insee, l'écart des prix entre la métropole et les DOM est sans rapport avec le niveau de ces réductions d'impôt, qui s'ajoutent d'ailleurs aux majorations de traitements des fonctionnaires. L'amendement dégagerait 29 millions d'euros par an.
L'amendement n° 3 est adopté.
