Intervention de Philippe Marini

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 30 novembre 2010 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2011 — Seconde partie - examen des articles non rattachés

Photo de Philippe MariniPhilippe Marini, rapporteur général :

C'était mon premier mouvement mais ces régimes -FONPEL, CAREL- fonctionnent comme de petits fonds de pensions ; il n'est donc pas illégitime de soumettre ces revenus à la fiscalité des rentes, qui comprend un abattement selon l'âge d'entrée en jouissance.

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