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Intervention de Philippe Marini
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 30 novembre 2010 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2011 — Seconde partie - examen des articles non rattachés, amendement 6
Philippe Marini, rapporteur général :Les élus parisiens sont des élus comme les autres, et il n'y a pas lieu de leur consacrer un article spécifique ; je vous propose donc, par mon amendement n° 6, de supprimer l'article 57 quater.
L'amendement n° 6 est adopté.
