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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Marini
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 30 novembre 2010 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2011 — Seconde partie - examen des articles non rattachés, amendement 8
Philippe Marini, rapporteur général :Au moins le faisait-elle discrètement...
Le statut des CIF comprend une charte déontologique, mais il faudra s'assurer que le respect de celle-ci est correctement contrôlé par une autorité morale.
L'amendement n° 8 est adopté.
