Intervention de Philippe Marini

Nous ne pouvons pas aborder le débat de ce printemps sur la fiscalité de l'épargne sans nous intéresser à l'assurance-vie et à l'épargne réglementée, dont le poids est une spécificité française. Mon amendement n° 12 tend à instaurer un taux d'imposition préférentiel de 5,5 % sur les contrats d'assurance-vie souscrits à compter du 1er janvier 2011, dont les actifs seraient constitués d'au moins 15 % d'unités de compte « actions » pour une durée minimale de dix ans. L'objectif est d'inciter les compagnies d'assurance à se maintenir sur le marché des actions, dont elles se retirent sous l'effet des nouvelles règles édictées à Bâle et par l'Union européenne. Le taux d'imposition des autres produits d'assurance-vie détenus plus de huit ans serait porté à 8,5 %.